En consultant le site internet a2stelecom.fr, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
La société A2S Télécom se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Celles présentes sur le site Internet constituent la dernière version à jour.
Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet https://a2stelecom.fr/
Dénomination sociale : A2S Télécom
Siège social : 42 route de Nîmes 30420 CALVISSON
Téléphone : 04 66 010 013
SARL, société à responsabilité limitée au capital de 22 400 euros.
R.C.S. Nimes 790 766 521
Code APE : 33.20D
N° TVA intracommunautaire : FR63790766521
Directeur de la publication : Dominique RENAC
Formulaire de contact accessible via le lien https://www.a2stelecom.fr/contact/
Hébergeur : OVH SAS
Siège social situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Article 1 – Accès au site et fonctionnalités
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Le site internet a pour fonctionnalité :
- La publication d’informations quant aux services proposés par A2S Télécom ;
- La publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à domicile ;
- La mise en relation avec un représentant A2S Télécom via le formulaire de contact ;
Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Internet https://a2stelecom.fr/ (notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons) sont la propriété exclusive de A2S Télécom.
Les marques verbales et visuelles (logos) A2S Télécom font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. A2S Télécom confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de A2S Télécom.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de https://a2stelecom.fr/ ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de A2S Télécom, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, A2S Télécom pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
Les informations qui apparaissent sur le site de A2S Télécom sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par A2S Télécom.
Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par la société, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site.
A2S Télécom prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet.
La responsabilité de A2S Télécom ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
A2S Télécom ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect des présentes conditions générales.
A2S Télécom n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.
Article 5 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site de A2S Télécom vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle, que ce soit en termes de sécurité ou de légalité.
A ce titre, A2S Télécom ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.
La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de A2S Télécom.
Article 6 – Protection des données personnelles
Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de confidentialité.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.